Voici les sources auxquelles se référer:
Subventions et aides
Le solaire a longtemps été associé aux subventions. Le photovoltaïque rime encore avec RPC (Reprise à Prix Coûtant) pour vous?
Cela est déjà du passé…
Dans la actuelle phase une incitation est encore nécessaire pour pousser au déploiement de cette énergie propre et il a pris la forme d’une rétribution unique (RU) à l’installation, ainsi que diverses possibilités de déductions fiscales.
Les aides disponibles sont résumées ici par PRONOVO qui est l’organe qui a le mandat de gestion des subventions: https://pronovo.ch/fr/subventions/
Documents légaux
- Loi sur l’énergie (LEne)
- Ordonnance sur l’énergie (OEne)
- Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
- Ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM)
- Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)
- Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)