En construction, en attendant voici les sources auxquelles se référer:
Documents légaux
- Loi sur l’énergie (LEne)
- Ordonnance sur l’énergie (OEne)
- Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
- Ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM)
- Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)
- Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)